Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21/08/2024
Bienvenue sur notre site de vente d'objets de collection. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur notre site internet collect-avenue.com et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'objets de collection. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : COLLECT AVENUE
- Adresse du siège social : 456 rue de la fabrique 01120 Montluel
- Numéro de SIRET/TVA : 98137816900016
- Contact : collect.avenue.shop@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous vendons nos objets de collection à nos clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site.
3. Produits
Les objets de collection proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.
5. Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue un contrat de vente entre le client et notre entreprise, sous réserve de la disponibilité des produits. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : Cartes bancaires, Shopify Pay ou Paypal. La commande sera traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Nous nous engageons à expédier les articles dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous ne pourrions être tenus responsables en cas de retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisassion à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
9. Garantie et responsabilité
Nous garantissons que les objets de collection vendus sont authentiques et en bon état, sauf indication contraire. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, nous nous engageons à procéder à l'échange ou au remboursement du produit, selon le choix du client.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site collect-avenue.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de COLLECT AVENUE.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.